Commission Charbonneau: le Barreau satisfait de la situation

Toutefois, rappelons que dans son communiqué de la semaine dernière, soit le 21 octobre¹, le Barreau souhaitait une commission d’enquête en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête pour atteindre les objectifs visés, soit faire la lumière sur les éléments dévoilés dans le rapport rédigé par l’Unité anticollusion du ministère des Transports. En ce sens, le Barreau aussi fait un petit volte-face.

Même si Jean Charest a confirmé vendredi que la commissaire France Charbonneau aurait à sa disposition tous les pouvoirs nécessaires pour le plein exercice de ses fonctions, la Commission Charbonneau n’est toujours pas en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, donc on peut penser que la satisfaction du Barreau n’est pas totale.

«Nous sommes une organisation indépendante, dont la mission est la protection du public. Nous trouvions important de faire entendre notre voix afin que soient apportés les ajustements permettant à la commission d’atteindre les objectifs de son vaste mandat tout en préservant la confiance du public dans nos institutions²», explique le bâtonnier du Québec Me Louis Masson.

Le Barreau dit qu’il va continuer à suivre la situation de près, donc la Commission Charbonneau va peut-être finir par devenir une vraie commission d’enquête sous l’égide de la Loi sur les commissions d’enquête.

L’opposition à Québec demande toujours une « vraie » commission d’enquête. «Jean Charest a lui-même écrit le décret créant sa parodie de commission d’enquête : c’est donc à lui de le modifier plutôt que de remettre ce fardeau sur les épaules de la juge Charbonneau », aurait déclaré Sylvie Roy, de l’ADQ. A suivre…

1. Lire le communiqué du 21 octobre du Barreau du Québec [↩]
2. Le Barreau du Québec est satisfait de la situation [↩]