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Commission « Charest »: le Barreau du Québec médusé

Publié par Sylvain le 24 oct, 2011

Québec • Le Syndicat de professionnelles et professionnels du Gouvernement du Québec (SPGQ) se demande pourquoi le gouvernement ne modifierait pas le décret 1029-2011 pour y écrire clairement qu'il s'agit d'une commission d'enquête instituée en vertu de de la Loi sur les commissions d'enquête.

Dans un communiqué1, Le SPGQ écrit que

« le premier ministre n’a pas encore donné à sa commission les assises juridiques de la Loi sur les commissions d’enquête. Si la déclaration du premier ministre a pour effet de donner les mêmes pouvoirs à sa commission qu’à une commission d’enquête instituée en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, pourquoi ne proposerait-il pas au gouvernement de modifier le décret 1029-2011 pour y écrire clairement qu’il s’agit d’une commission d’enquête instituée en vertu de cette loi? »

C’est effectivement une excellente question, et le SPGQ en a plusieurs autres:

– Pourquoi attendre que la commissaire Charbonneau demande les pouvoirs dont elle aura besoin au lieu de lui donner immédiatement ceux que la loi lui réserve?

– Comment la commissaire Charbonneau pourrait-elle justifier qu’elle contraindrait certains témoins ou qu’elle leur accorderait l’immunité et qu’elle ne le ferait pas pour d’autres, tel que le lui permet le décret gouvernemental?

– La commissaire Charbonneau, dont tout le monde vante la compétence, croit-elle qu’une procédure judiciaire peut s’appuyer sur un droit à géométrie variable?

– Comment le Barreau du Québec peut-il se dire satisfait de la « volte-face » en « continuité » du premier ministre?

Effectivement, c’est beaucoup de questions sans réponses. Il est malheureux que le Barreau du Québec se soit fait méduser2 aussi facilement par le « charme irlandais » de Jean Charest, alors que ce sont des avocats. C’est difficile à croire que tout le Barreau n’ait rien vu. Rien pour donner confiance en notre système judiciaire.

  1. Commission d’enquête ou Commission Charest ? []
  2. Commission Charbonneau et le cirque du PLQ: une « crosse » []

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  • aku: Je n'ai pas pu voir la vidéo, elle a été supprimé. Ceux qui l'ont vu peuvent me dire comment la scène est-elle filmé ? Y a-t-il des circonstance
  • colin: bonjour nous voudrion epaisseur du bois le chandelier a 7 branches electrique et le plans de construction S.V.P merci
  • alex: cc a tous c'est pour dire que j'aime vautre logo de noel et aussi pour souhaitè une joyeuses fetes a tous et du bonere et de la chance pour saite ann

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