CAQ: Legault a-t-il enfreint l’esprit de la loi électorale ? – Qu’en pensez-vous?

Québec, le lundi 19 décembre 2011

Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec
Édifice René-Lévesque
3460 rue de La Pérade
Québec G1X 3Y5

OBJET : Financement politique et esprit de la loi électorale

Bonjour M. Drouin,

Comme vous le savez, nous avons fondé Option nationale cette année et avons reçu une reconnaissance officielle de votre part le 31 octobre dernier. En respect le plus total avec la lettre de la loi électorale, mais aussi avec son esprit, nous avons attendu cette reconnaissance avant de débuter quelque financement que ce soit pour notre parti.

J’aimerais donc avoir une opinion officielle de votre part concernant la méthode utilisée par la Coalition pour l’avenir du Québec, mise sur pied d’abord en tant qu’organisme sans but lucratif (CAQ-OSBL), puis transformée ensuite en parti politique appelé la Coalition avenir Québec (CAQ). Il nous semble que leur démarche leur a permis de faire indirectement ce que la loi ne permet pas de faire directement, à tout le moins dans l’esprit de la loi.

D’abord, quelques faits. Les fondateurs de la CAQ-OSBL ont recueilli, de leur propre aveu, plusieurs centaines de milliers de dollars pour les aider à embaucher du personnel et à faire une tournée du Québec. Le but de la tournée était de faire la promotion de leur plateforme politique auprès du public québécois et des médias. Il est donc on ne peut plus évident que toutes les activités de la CAQ-OSBL étaient des activités politiques qui ont profité au parti qui allait être créé par la suite. Il nous semble clair que si l’on veut respecter l’esprit de la loi électorale, les revenus et les dépenses de la CAQ-OSBL se doivent d’être comptabilisés à même les revenus et dépenses de la CAQ pour les exercices financiers concernés.

Sinon, les contournements suivants à la loi électorale deviennent beaucoup trop faciles à mettre en place :

• Tout parti politique peut se créer un OSBL en parallèle qui fait du financement indirect en vue de promouvoir sa plateforme, sans avoir à être scruté par le DGEQ ;
• L’OSBL ainsi créé peut embaucher du personnel à temps plein ou partiel, personnel qui donne ensuite du temps soi-disant « bénévolement » au parti politique;
• Les donateurs « anonymes » à l’OSBL peuvent redonner au parti politique, pouvant ainsi dans les faits dépasser la limite annuelle permise de 1000 dollars par parti politique;
• Des donateurs fortunés peuvent pratiquement contribuer sans limites à l’OSBL et de façon anonyme en regard du DGEQ, recréant de facto des caisses politiques occultes.

J’aimerais donc avoir des réponses précises de votre part aux questions suivantes :

1. Le DGEQ considère-t-il que la façon de procéder de la CAQ-OSBL et de la CAQ a respecté l’esprit de la loi électorale? En d’autres termes, cautionne-t-il cette façon de faire et encourage-t-il les autres formations politiques existantes ou à venir à s’en inspirer?
2. Le DGEQ demandera-t-il d’obtenir les états financiers complets de la CAQ-OSBL afin de les adjoindre aux états financiers de la CAQ?
3. Le DGEQ exigera-t-il d’obtenir la liste détaillée des donateurs de la CAQ-OSBL ainsi que les montants versés afin de s’assurer que la somme des dons à la CAQ-OSBL et à la CAQ n’a pas dépassé la limite permise par la loi pour chacun des contributeurs?

Dans le contexte actuel où la confiance envers les élus est chancelante, il nous semble d’autant plus pertinent que le DGEQ soit extrêmement rigoureux dans l’application des lois électorales. À cette fin, il nous semble aussi qu’il ne faille pas uniquement considérer la loi au pied de la lettre, mais bien dans son principe et son esprit, puisque c’est souvent là qu’on peut réellement en évaluer la nécessité et l’efficacité.

Au plaisir de lire vos réponses,

Jean-Martin Aussant
Député de Nicolet-Yamaska
Chef d’Option nationale

Source: Lettre de Jean-Martin Aussant au DGEQ